Une “TVA circulaire” pour réparer la mode ?

 

 

 

Le 10 décembre, la Fédération de la Mode Circulaire (FMC) a réuni acteurs économiques, élus et experts pour une matinée de réflexion consacrée à la fiscalité circulaire appliquée aux produits et services textiles, linge de maison et chaussures (TLC).

Cet événement marque le premier jalon d’une démarche collective ambitieuse : comment étendre le taux réduit de TVA à l’ensemble des activités circulaires, afin d’en renforcer l’impact économique, social et environnemental ?

À ce jour, la baisse du taux de TVA ne concerne que les services de réparation, conformément à la directive européenne 2022/542 du 5 avril 2022. Une avancée importante, mais encore insuffisante face à l’ampleur des transformations nécessaires dans un secteur dominé par les modèles linéaires et la fast fashion.

La FMC appelle donc à ouvrir le débat sur l’extension de ce dispositif à d’autres maillons clés de la chaîne de valeur textile : réemploi, reconditionnement, seconde main, upcycling, location… Des activités essentielles à la transition, mais qui peinent encore à rivaliser avec la puissance des modèles basés sur le volume et la vitesse.

La présence de la députée Anne-Cécile Violland a donné une dimension politique forte à l’événement.

 

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Elle a souligné la portée stratégique de cette transformation fiscale :

« La mode circulaire est bien plus qu’une niche : c’est un levier de transition écologique, un enjeu de pouvoir d’achat, et un développement économique créateur d’emplois non délocalisables. La TVA réduite serait un signal politique et économique fort pour aligner notre fiscalité sur nos objectifs climatiques. »

Une perspective renforcée par l’intervention de la députée européenne Alice Bah Kuhnke, qui a partagé l’expérience pionnière de la Suède en matière d’écoconception et de fiscalité verte.

Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), a présenté son rapport consacré à la TVA circulaire.

 

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Elle a insisté sur la nécessité d’une action globale :

« La fiscalité n’est qu’un outil. Il faut aussi agir sur le financement, sur l’aménagement du territoire, sur la commande publique, et sur les normes. Nous avons besoin d’une mobilisation massive pour faire sortir les filières circulaires du stade de l’expérimentation réussie mais isolée, et les passer à l’échelle. Cette baisse de TVA sur la réparation est une première brèche. Faisons-en le levier pour ouvrir complètement le chantier de la circularité, secteur par secteur, en formant des coalitions pour lever, un à un, les freins qui persistent. »

Animée par Clara Cherblanc (Fédération de la Mode Circulaire), la table ronde opérationnelle de clôture a rassemblé des experts terrain issus de secteurs complémentaires : Elsa Blanc pour le retail sportif (Intersport), Pauline Jaillant pour les services numériques à la personne (Save Your Wardrobe), et Hortense Pruvost pour la plateforme de revente (Vestiaire Collective).

 

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La dynamique collective

de la mode circulaire

 

Face à l’urgence environnementale, la filière mode se réinvente. Au cœur de cette métamorphole, la Fédération de la Mode Circulaire (FMC), créée en 2021, s’est imposée comme l’organisation professionnelle de référence en France. Elle fédère un écosystème de plus de 200 membres – marques, recycleurs, acteurs du réemploi, startups, experts – autour d’une mission commune : accélérer la transition de toute la filière (habillement, chaussure, maroquinerie, linge de maison) vers un modèle économique circulaire.

A l’occasion de l’événement, Maxime Delavallée, son président et co-fondateur, a partagé son analyse des avancées, des défis et des leviers nécessaires pour amplifier ce mouvement indispensable.

 

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On entend souvent dire que la mode circulaire est en pleine expansion. Comment évaluez-vous aujourd’hui son évolution ?

La mode circulaire est effectivement un marché en forte croissance.  Vestiaire Collective, l’a d’ailleurs très bien rappelé : on observe une progression annuelle d’environ 10 %, et même davantage dans certains pays.

Mais il faut rester lucide : le taux de pénétration de l’économie circulaire au sein du marché global de la mode reste encore limité, entre 5 et 8 %. C’est trop faible au regard des enjeux environnementaux et économiques.

D’où la nécessité d’accélérer. C’était tout l’enjeu de l’événement de ce matin : réfléchir à la manière dont les politiques publiques, en France comme en Europe, peuvent créer un cadre fiscal réellement favorable au développement de la circularité. L’objectif n’est pas simplement d’encourager une croissance économique, mais de permettre un dépassement progressif du modèle linéaire traditionnel.

 

Est-ce que les jeunes générations adoptent la mode circulaire ?

La conviction des jeunes envers la mode circulaire est indéniable, et elle s’illustre particulièrement à travers la croissance spectaculaire de plateformes comme Vinted, membre de la Fédération de la Mode Circulaire.

En France, Vinted affiche une avance significative en termes de transactions et d’acquisition de nouveaux utilisateurs, y compris face à des marchés gigantesques comme la Chine.

Mais cette dynamique positive s’accompagne d’une réalité plus nuancée : une dualité persiste dans les comportements d’achat. Toutes les études consommateurs le confirment : le prix reste le premier critère. Les modèles circulaires doivent donc rester compétitifs et attractifs pour s’imposer durablement.

Cependant, l’enjeu ne peut pas se résumer au prix. Les consommateurs doivent également être sensibilisés à la chaîne de production, aux conditions de fabrication et au coût environnemental de certains produits. Et pour que cette transformation se concrétise, une mobilisation massive des États et des politiques publiques est indispensable.

Changer la manière de produire, de consommer et de structurer l’économie ne peut reposer uniquement sur les entreprises : il faut un cadre incitatif clair.

C’est particulièrement visible dans des activités comme la réparation, la seconde main – qui nécessite une authentification rigoureuse des produits – ou encore la location. Réparer un vêtement a un coût opérationnel, authentifier un article demande du travail humain, et organiser la location suppose une logistique exigeante. Résultat : les marges sont souvent réduites.

Ces coûts additionnels doivent être compensés par une fiscalité adaptée, afin de permettre aux modèles circulaires d’être viables, lisibles et accessibles pour les consommateurs. C’est à cette condition que nous pourrons faire émerger des champions de la circularité et, à l’image d’adhérents comme Vinted, répondre efficacement à la concurrence de l’ultra-fast fashion.

 

La mode circulaire peut-elle réellement changer d’échelle ?

La démocratisation de la mode circulaire doit impérativement se jouer à l’échelle européenne et internationale. Il existe effectivement une forme d’avance, mais elle ne concerne pas uniquement la France. Plusieurs pays ont déjà engagé des initiatives ambitieuses : nous l’avons vu aujourd’hui avec la Suède, et grâce à l’intervention de l’eurodéputée Alice Bah Kuhnke, qui a présenté des dispositifs de TVA circulaire déjà expérimentés dans certains États membres.

Globalement, une dynamique de passage à l’échelle s’installe. Les mécanismes de production et de distribution évoluent, et l’Europe peut, dans un premier temps, faire figure de pionnière. Mais pour réussir, il est essentiel que d’autres régions du monde emboîtent le pas.

Ce mouvement sera d’autant plus puissant que de grands groupes s’y engagent. Quand des acteurs internationaux comme Intersport, ou des maisons et enseignes majeures — Sanjo, Maje, Claudie Pierlot, les Galeries Lafayette, LVMH, Kering — commencent à se mobiliser, la transformation peut s’opérer à grande échelle.

Chaque chose en son temps. La France a été le premier pays à se doter d’une réglementation textile et d’un éco-organisme dédié à la fin de vie des produits. Aujourd’hui, cette structuration commence à se déployer à l’échelle européenne. Des mécanismes fiscaux comme la TVA circulaire vont contribuer à accélérer cette transition sur notre continent.

 

Comment propulser cette dynamique à l’échelle mondiale ?

Nous voyons déjà émerger des initiatives aux États-Unis, et une sensibilité croissante en Corée, en Chine ou au Japon, notamment autour du luxe circulaire.

À nous de saisir cette dynamique, de renforcer nos coopérations et de poursuivre le travail avec l’ensemble de nos partenaires internationaux pour amplifier ce mouvement et faire de la circularité une norme globale.

 

 

 

Interview : Wendy

Rédaction: Hervé

 

 

 

 

 

 

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